Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Xavier Jean (ci-après « le Prestataire ») et ses Clients (entreprises et particuliers), pour l’ensemble des prestations de coaching individuel, coaching d’équipe, en présentiel ou en ligne.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

​En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces deux documents dans leur intégralité.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose :

• Coaching individuel auprès des particuliers

Le contenu, la durée et les modalités du coaching sont précisés dans un contrat de coaching qui sera remis lors de la première séance individuelle au Client.

• Coaching individuel et d’équipe auprès des entreprises

Le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont précisés dans un devis, contrat ou convention au Client.

3. Commandes

Particuliers

La commande devient ferme à compter du règlement du montant total de chaque séance en ligne et de la réservation du créneau de coaching (date et heure).

Entreprises

La commande devient ferme à compter de la signature du devis, du contrat ou de l’acceptation écrite (e-mail).

4. Tarifs et révision

Coaching pour les particuliers

Les tarifs des coaching individuels pour les particuliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant de la séance individuelle est dû intégralement lors de la prise de rendez-vous en ligne. Dans le cas de l’offre « Coaching santé mentale » et « Coaching de vie », un règlement en 3 fois sans frais, ou bien un règlement en 1 seule fois, sont possibles à la commande de la prestation.

Coaching en entreprise

Les tarifs des coachings individuels et d’équipe en entreprise sont établis sur devis. Ces tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

Sauf mention contraire :

• 30 % d’acompte à la commande,
• 70 % au démarrage ou à la réalisation de la prestation.

Les tarifs peuvent être révisés pour les contrats longs ou lors d’un renouvellement, afin de tenir compte de l’évolution des coûts et du contexte économique.

5. Annulation, report

Clients particuliers

Toute séance de coaching individuel commandée est considérée comme due dans son intégralité, même en cas d’interruption ou d’abandon par le participant.
Les prestations peuvent être reportées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.

Clients entreprises

Toute commande validée engage l’entreprise Cliente de manière ferme et définitive.

Toute demande d’annulation ou de report émanant de l’entreprise Cliente doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier).

• ​Plus de 30 jours avant le début du coaching : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés par le Prestataire (réservations non remboursables, frais de déplacement ou de préparation spécifiques). Ces frais seront justifiés sur simple demande du Client.
• Entre 15 et 30 jours : facturation de 50 % du montant total.
• Moins de 15 jours : facturation de 100 %.

Les prestations peuvent être reportées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.

6. Confidentialité

Les informations échangées sont strictement confidentielles.

7. Responsabilité

1- Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, dans le cadre des prestations de coaching.

2- Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte d’opportunité, ou préjudice commercial.

3- Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un manque de résultats, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du Client et de la mise en œuvre des outils transmis.

4- Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements techniques liés aux plateformes en ligne permettant de réaliser les séances de coaching

​En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Cette limitation s’applique à toute réclamation, quelle qu’en soit la nature ou le fondement juridique.

8. Références commerciales

Sauf refus exprès notifié par écrit par le Client dans un délai de 10 jours suivant la demande du Prestataire, ce dernier est autorisé à mentionner le nom, la marque et/ou le logo du Client à titre de référence commerciale, sur tout support de communication (site internet, plaquette, présentation, réseaux sociaux, etc.).

Cette autorisation ne porte que sur l’entité Cliente (entreprise ou organisation) et exclut toute utilisation du nom, de l’image ou des propos des personnes coachées, sauf accord écrit préalable de leur part.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette disposition et l’accepte expressément lors de la signature du présent contrat.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse .

9. Force majeure

En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution de la prestation (grève, panne technique, indisponibilité plateforme, etc.), celle-ci pourra être reportée jusqu’à deux mois sans frais supplémentaires.

Au-delà de ce délai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

10. Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Xavier Jean et le Client relèvent de la Loi française. Le fait pour Xavier Jean de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

11. Médiation et litiges

• Pour les Clients particuliers : en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur demande et dans les mentions légales du site internet)
• Pour les Clients entreprises : tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Orléans

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes, documents, enregistrements, textes, vidéos, présentations, visuels et concepts transmis ou mis à disposition par le Prestataire, dans le cadre du coaching, demeure la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire, au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité aux personnes inscrites et désignées lors de la commande.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou communication à des tiers, en tout ou partie, y compris à d’autres salariés ou collaborateurs de l’entreprise, est formellement interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

En particulier, les supports ne peuvent être partagés, copiés, projetés ou diffusés dans le cadre d’ateliers internes, de réunions, ou de tout autre usage collectif non autorisé.

Toute utilisation non conforme ou dépassement du périmètre convenu sera facturé sur la base du nombre réel de participants exposés aux contenus, sans préjudice d’éventuelles poursuites pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.